Après une carrière de 35 ans, j’ai pris ma retraite du Gouvernement du Canada en octobre 2015 pour fonder Export Controls Solutions (Canada) Inc. J’ai d’abord œuvré vingt ans aux Douanes canadiennes dans les domaines allant du contrôle frontalier à la gestion du Programme national de non-prolifération. Au cours des quinze années suivantes, j’ai rempli au ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) des responsabilités d’agent senior de contrôle des exportations dans des dossiers sensibles et stratégiques reliés aux exportations.
Je possède une vaste expérience dans les procédures et processus de licence, les listes nationales et internationales de contrôle, la gestion de programme, les opérations d’application des règlements de la douane, du renseignement, la formation nationale et internationale, les négociations sur les contrôles internationaux ainsi que l’analyse et l’évaluation des programmes nationaux de contrôle des exportations. A titre d’expert, j’ai collaboré depuis 1993 avec les organisations internationales de contrôle.
Le contrôle des exportations est un nécessaire mécanisme de sécurité qui bénéficie autant à l’industrie qu’au gouvernement. Export Controls Solutions (Canada) Inc. offre une expérience, une connaissance et une compréhension des exigences du gouvernement canadien qui permet à l’industrie de remplir ses obligations en matière d’exportion/importation tout en évitant des délais inutiles.
1980-2000 Diverses responsabilités allant du contrôle frontalier à la gestion du Programme national de non-prolifération au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
2000-2015 Agent Principal responsable des dossiers sensibles et stratégiques à la Direction des exportations du MAECD.
- Représentant du Canada en tant qu'expert et chef de délégation aux réunions des experts en licences et exécution aux réunions du Groupe de L'Australie, du Régime de contrôle de la technologie des missiles, de l'Accord de Wassenaar, du Nuclear Supplier's Group et de la Convention sur les Armes Chimiques.
- Aide et conseil aux exportateurs Canadiens dans la négociation des dossiers nationaux et internationaux d'exportation depuis 15 ans.
- Assistance aux exportateurs Canadiens dans le développement de plans de conformité interne afin de les aider à respecter les exigences Canadiennes en exportation.
- Développement et tenue de sessions d’information dans le contexte de séminaires régionaux ainsi que des sessions d’information sur mesure pour l’industrie.
- Rédaction, mise en œuvre et/ou contribution dans la confection des documents suivants relatifs à la modernisation des procédures d’exportation/importation
-- Licence d’exportations a destinations multiples
-- Licence Générale d’exportations (LGE)
-- Procédures pour les marchandises en transit
-- Procédures ayant trait aux rapports d’activités pour les exportations et importations
-- Manuel ou guide aux exportateurs ayant trait aux exigences pour l’exportation
-- Manuel de procédures internes pour les agents de licences du MAECD
-- Licences generiques d'importation
-- Lettre de certificats international d'importation
Conception: Francis Gorman, Nicolas Duchaine-Ritchot, 2015
Texts & content: Export Controls Solutions (Canada) Inc. © All rights reserved.