Services

Généraux

Séminaires régionaux de contrôle des exportations et sessions de formation sur mesure pour votre entreprise.

Assistance en vue de remplir des demandes de licences détaillées et complètes

Assistance dans la préparation des demandes de licence d’importation et de Certificat international d’importation (pour toutes les marchandises incluant les armes à feu).

Évaluation technique en regard de la Liste canadienne des exportations contrôlées.

Assistance conseil sur les exigences de permis d’exportation/importation entre le Canada et les États-Unis et les bonnes pratiques en la matière.

Spécialisés

Assistance sur la compréhension des lois et règlements suivants :

- Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
- Liste des marchandises contrôlées (LMC)
- Liste des pays visés (LPV)
- Liste des pays pour armes à feu automatiques
- Loi sur la production de la défense
- Règlements Américain sur le trafic international des armes (ITAR)
- Règlement sur l’administration des exportations du Ministère du Commerce Américain (EAR)

Conseils et assistance afin de mieux négocier avec les ministères et agences suivants:

- Ministère des Affaires étrangères, du commerce et développement (MAECD) / Direction du contrôle des exportations
- Agence canadienne des services frontaliers (ACSF) / exécution - détention - saisie
- Commission canadienne de la sécurité nucléaire (CCSN)
- Programme des marchandises contrôlées (PMC)

Veuillez noter que nous nous déplaçons à la demande des clients.

Tarifs

Des tarifs sont disponibles à l’heure ou à la journée. En certains cas, le tarif sera fixé en fonction d’un service global ou de l’assistance requise.

Nous souhaitons ainsi discuter du coût et vous fournir un devis avant le début des services, de façon à éviter les surprises. Les paiements seront acceptés par chèque ou virements électroniques.

Les frais de déplacements constituent une dépense additionnelle et doivent être payés séparément.